1. Présentation du site internet
Le présent site, accessible à l’adresse https://www.pays-imaginaire.fr/ (ci-après désigné « le Site »), est la propriété exclusive de PAYS IMAGINAIRE, entité responsable de son édition et de sa publication.
Directeur de la publication :
- Nom : PAYS IMAGINAIRE
- Téléphone : +33 1 41 31 49 86
- Adresse e-mail : contact@pays-imaginaire.fr
Hébergement du site :
Le Site est hébergé par :
- Société : o2switch
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- SIRET : 510 909 807 00032
L’hébergeur garantit l’intégrité et la sécurité des données stockées sur ses serveurs, conformément aux lois et réglementations en vigueur.
2. Accès au site et acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du Site https://www.pays-imaginaire.fr/ sont soumis aux présentes mentions légales, ainsi qu’aux lois et règlements applicables. En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée pour maintenance ou tout autre événement indépendant de la volonté de l’éditeur.
PAYS IMAGINAIRE se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter temporairement l’accès au Site pour des raisons techniques ou de sécurité sans préavis.
3. Contenu du site
Le contenu publié sur le Site, incluant les textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, et tout autre élément multimédia, est la propriété exclusive de PAYS IMAGINAIRE, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou adaptation totale ou partielle des éléments présents sur le Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de PAYS IMAGINAIRE.
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4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments disponibles sur le Site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales en vigueur.
La marque PAYS IMAGINAIRE, ainsi que son logo, ses contenus et ses services, sont déposés et protégés. Toute exploitation non autorisée, qu’elle soit commerciale ou non, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les utilisateurs souhaitant utiliser ou reproduire tout ou partie du contenu doivent solliciter une autorisation écrite préalable en s’adressant à : contact@pays-imaginaire.fr.
5. Gestion des données personnelles
5.1 Collecte des données
Le Site peut collecter des données personnelles concernant ses utilisateurs via des formulaires de contact, des inscriptions à une newsletter, ou encore lors d’une commande en ligne.
Les données collectées incluent, mais ne se limitent pas à :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse IP
5.2 Finalité du traitement des données
Les données recueillies ont pour but de :
- Répondre aux demandes des utilisateurs
- Fournir des informations pertinentes
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Envoyer des offres promotionnelles ou des newsletters, sous réserve de consentement préalable
5.3 Sécurité des données
PAYS IMAGINAIRE met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.
5.4 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter directement l’équipe de PAYS IMAGINAIRE à l’adresse : contact@pays-imaginaire.fr.
6. Politique de cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation et proposer une expérience utilisateur optimale.
6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du Site. Il permet de stocker des informations relatives à la navigation et aux préférences de l’utilisateur.
6.2 Types de cookies utilisés :
- Cookies nécessaires : assurent le bon fonctionnement du Site
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6.3 Gestion des cookies :
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7. Responsabilité
7.1 Disponibilité du Site
PAYS IMAGINAIRE s’efforce d’assurer la disponibilité permanente du Site, mais ne peut garantir une accessibilité sans interruption.
7.2 Limitation de responsabilité
PAYS IMAGINAIRE ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :
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- D’une utilisation non conforme du Site
7.3 Liens hypertextes
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.
9. Modification des mentions légales
PAYS IMAGINAIRE se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de rester informés des éventuelles mises à jour.
10. Contact
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